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Les enseignements du DJCE de Poitiers

​Le DJCE de Poitiers propose à ses étudiants une formation multidiplômante et pluridisciplinaire en droit des affaires, articulée autour de trois diplômes :

​

Un Master en Droit des affaires, délivré par l’Université de Poitiers ;

​

Un Diplôme Universitaire de Juriste Conseil d’Entreprise (DJCE), suivi sur les deux années de Master 1 et Master 2, comprenant des enseignements complémentaires et une session d’examen spécifique ;

​

Un Certificat de spécialité, obtenu à l’issue d’un mois de formation à l’Université de Montpellier, commun aux 11 DJCE de France, dans un domaine du droit des affaires choisi par l’étudiant.

Master 1

1er semestre : 

Droit du financement des entreprises : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

Droit des sûretés : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

Droit patrimonial de l'entreprise : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

​Droit de la propriété intellectuelle  : 30h (Cours magistral)

​

2ème semestre : 

Droit des entreprises en difficultés : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

Droit de la concurrence : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

Droit fiscal des affaires : 30h (Cours magistral) ; 15h (Travaux dirigés)

Droit du commerce international : 30h (Cours magistral)​

DU prépa DJCE

Droit des sociétés : 15h

Droit social : 15h 

Droit fiscal des affaires : 15h 

Droit des contrats : 15h 

Comptabilité : 15h 

Analyse financière : 15h

Master 2 et DU DJCE

Droit des sociétés : 120h

Droit fiscal des affaires : 135h

Droit social : 120h

​Droit financier et droit boursier : 65h

Droit économique et des contrats : 125h

Humanités et habilités du juriste : 45h

Certificat de spécialité à Montpellier

Droit des sociétés : 

Activisme actionnarial ; la société coopérative ; les pactes d'actionnaires ; la constitution d'une filiale par apport partiel d'actif ; mécanisme d'indemnisation dans les opérations de M&A ; les opérations sur capital ; les groupements libéraux ; les SCI ; les opérations de M&A ; les aspects sociétaires du financement participatif ; techniques de restructuring des entreprises en difficulté ; introduction au droit des cryptos actifs de la blockchain ; le financement des sociétés par capital innovation ; le contentieux des abus de marché ; l'opération de levage by out ; le droit des offres au publiques ; les notions juridiques et financières des OPA ; le distressed M&A ; les investissements étrangers en France ; la structuration des fonds d'investissement

​

Droit fiscal : 

Évaluation des titres de société et enjeux fiscaux ; L.F.I ; les apports en sociétés et fusions ; la fiscalité des LBO ; la fiscalité internationale des personnes physiques ; la fiscalité internationale des personnes morales ; la fiscalité des sociétés de personnes ; la dissolution de sociétés ; les principales difficultés techniques en matière de TVA ; la TVA internationale ; les opérations sur capital et opérations sur titres ; la transmission à titre gratuit d'entreprises ; la fiscalité des investissements immobiliers ; les aspects fiscaux du démembrement de propriété ; l'intégration fiscale ; la pénalisation du droit fiscal ; la procédure d'agrément et de rescrit ; le contentieux fiscal ; le contrôle fiscal

​

Droit social : 

Droit social et entreprise en difficulté ; Droit et pratique de l'articulation des conventions et accords collectifs ; la gestion des contrats travail (le télétravail) ; le licenciement économique ; l'épargne salariale ; les rémunérations et épargne salariale ; la gestion des temps de travail ; les ruptures du contrat de travail et autre que pour motif économique ; la constitution, élection et attributions du CSE ; les syndicats dans l'entreprise ; les droits fondamentaux et liberté individuelle dans l'entreprise (égalité et discrimination) ; la santé au travail et risques psychosociaux ; le contrat de travail international ; l'entreprise et le droit à la Sécurité Sociale ; la protection sociale complémentaire ; la négociation collective en entreprise ; le contentieux prud'homal

​

Droit économique : 

​Le cadre juridique de la distribution ; le droit de la consommation ; la procédure d'enquêtes PRC/PAC ; la réglementation et risques des produits ; le droit de la concurrence et distribution ; la propriété intellectuelle et concurrence ; les relations commerce/industrie ; le droit de la concurrence ; le E-commerce ; la responsabilité des intermédiaires ; la distribution sélective ; le droit applicable dans le cadre de contrats de distribution internationaux ; la distribution par franchise ; l'agent commercial ; la distribution exclusive ; la distribution internationale ; le contentieux de la distribution

​

Droit de la propriété intellectuelle : 

​L'introduction à la propriété intellectuelle ; l'obtention et la pratique du brevet ; les contrats de propriété intellectuelle ; la titularité du droit et créations de salariés ; la concurrence et propriété intellectuelle ; les noms de domaine ; les principes et pratique de la propriété littéraire et artistique ; la protection des logiciels (la licence de droit d'auteur et de logiciel) ; internet ; la responsabilité des intermédiaires techniques ; les effets du droit de brevet ; l'obtention de la marque ; les dessins et modèles ; l'exploitation de la marque ; la gestion de la marque ; l'action en contrefaçon (la saisie-contrefaçon) ; la protection des données personnelles ; le contentieux de la propriété intellectuelle

​

Contentieux interne et international de l'entreprise : 

L'introduction au contentieux judiciaire international ; l'arbitrage ; l'intervention judiciaire dans l'arbitrage et l'exécution de la sentence ; la constitution du tribunal arbitral ; la procédure arbitrale ; l'arbitrage domestique ; le tiers financeur du procès ; le contentieux des abus de marché ; l'arbitrage d'investissement ; le contentieux de la concurrence ; l'entreprise, le conflit et la médiation ; le contentieux du commerce (procédures collectives) ; le droit pénal des affaires ; l'insolvabilité internationale â€‹â€‹â€‹â€‹

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